Conditions générales d’utilisation et de vente

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Web et de l’application Web TicknCook (ci-après « Services ») par la SAS TicknCook, société par actions simplifiée inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le n°90476256400014, et dont le siège social est 115, rue Louis Armand, 13290 Aix-en-Provence (ci-après « TicknCook ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’utilisateur (ci-après « Utilisateur »).

En accédant au Site et aux Services, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des Conditions Générales définies ci-après. Toute visite et/ou utilisation des Services doit se faire dans le respect des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur accepte que TicknCook puisse mettre automatiquement à jour ses Services et que les Conditions Générales s’appliqueront à toutes les mises à jour.

Article 1 – Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application web « TicknCook », accessible en mode SaaS, éditée et fournie par TicknCook, donnant accès aux Services. L’application est disponible sur le Site, et accessible sur différents terminaux. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres élément et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par TicknCook.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site et de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et de l’Application.

« Services » désigne les différentes fonctionnalités et services gratuits et payants, développés et proposés par TicknCook, accessibles en mode SaaS.

« Site » désigne le site web officiel de l’Application TicknCook accessible à l’adresse suivante : https://tickncook.com/.

« Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public qui visite le Site ou fait utilisation des Services pour ses besoins propres. Si Vous êtes une personne qui utilise nos Services au nom d’une entité, vous déclarez et affirmez disposer des droits pour lier cette entité.

Article 2 – Objet des Services

TicknCook met à disposition un Site ainsi que l’Application Tickncook. Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le Site ou concernant le site lui-même, ou pour un signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à l’adresse suivante :

2.1 Le Site

Le Site permet à l’Utilisateur de s’informer sur l’Application, de suivre les actualités de l’Application et du milieu de la restauration grâce à la rubrique Blog. Le Site permet également à l’Utilisateur de rentrer en contact avec TicknCook, par le biais d’un formulaire de contact mis à sa disposition ou du Widget de chat instantané.

2.2 L’Application

TicknCook est une application Web de Kitchen Display qui permet de digitaliser la restauration rapide. L’Application est conçue pour être facile d’accès et d’utilisation, intuitive et compatible avec de nombreux logiciels de caisse. Ce logiciel en ligne permet de dématérialiser les tickets et convient parfaitement pour un service de livraison, de click and collect et de restauration sur place.

L’Application inclut les Services suivants :

Écran cuisine : cette fonctionnalité permet l’affichage des commandes en attente et en cours, la gestion du retard et l’ordonnancement automatique des tickets.
Écran comptoir : cette fonctionnalité permet le suivi des commandes, l’ajout des boissons/desserts ainsi que l’affichage de l’historique.
Écran statistique : cette fonctionnalité permet l’affichage des statistiques de retard et l’affichage des temps de préparation.
Écran livraison : cette fonctionnalité permet l’affichage des commandes prêtes, le suivi de livraison ainsi que l’affichage de l’historique.
Écran file d’attente : cette fonctionnalité permet l’affichage des commandes à emporter en cours de préparation et l’affichage des commandes à emporter prêtes.
Support : cette fonctionnalité permet d’activer le mode démo illimité pour tester et se former et rend disponible un support à votre écoute.

L’Application est susceptible de faire l’objet de modifications par le biais de mises à jour qui entraîneraient une modification partielle de son objet.

Les informations de commandes reçues et affichées par les différentes fonctionnalités de l’Application proviennent exclusivement du ou des compte(s) d’un des services tiers partenaires que l’Utilisateur aura associé à son Compte Personnel TicknCook (tel que défini à l’article 3.2). L’accès aux différentes fonctionnalités et le bon fonctionnement de l’Application sont par conséquent subordonnés à l’association d’un tel compte. Pour lier son Compte Personnel à celui d’un des services tiers partenaires, l’Utilisateur doit se rendre sur l’écran “Services Tiers” de l’Application, choisir le service pour lequel il veut connecter un compte, et suivre les instructions qui lui seront transmises.

La liste des services partenaires de TicknCook est définie telle que ci-après :

HubRise : HubRise est un middleware qui connecte des solutions tierces. Il fournit une interface unique à un grand écosystème d’applications intégrées comprenant entre autres: commande en point de vente, commande en ligne, gestion des livraisons, services de livraison, eMarketing, gestion de la fidélisation, plateformes de commande de produits alimentaires, intelligence d’affaires, gestion des stocks.
Deliverect : Deliverect est un middleware qui connecte des solutions tierces.

Cette liste peut faire l’objet de modifications en fonction des relations contractuelles entretenues entre TicknCook et ses partenaires. TicknCook ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une telle modification.

Article 3 – Accès et utilisation des Services

3.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Accès à l’Application et Compte Personnel

L’accès à l’Application se fait par le biais d’un compte personnel d’utilisateur. Pour accéder aux Services, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un compte personnel d’utilisateur (ci-après « Compte Personnel »).

Afin de créer un Compte Personnel, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription présent au lancement de l’Application, et renseigner les informations suivantes :

Sur l’Utilisateur : prénom, nom de famille, adresse email, mot de passe choisi, numéro de téléphone.
Sur l’entreprise de l’Utilisateur : raison sociale, adresse du restaurant, code postal, ville et pays.
Sur le restaurant de l’Utilisateur : nom du restaurant, nombre de restaurants et logiciel de caisse utilisé.

La validation du Compte Personnel est formalisée par l’envoi d’un mail à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription, et subordonnée à l’activation du Compte par l’Utilisateur via le lien fourni dans l’email de confirmation. La création du Compte Personnel est effective dès son activation par l’Utilisateur. TicknCook recommande vivement à l’Utilisateur de conserver ou d’imprimer cet email de confirmation.

En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l’application envoie à l’adresse e-mail de l’Utilisateur un lien permettant de le redéfinir.

Le renseignement de ces données par l’Utilisateur et la validation du Compte Personnel sont indispensables pour accéder à l’Application.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel correspondant à son identité.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement TicknCook de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants. TicknCook ne peut être en aucun cas tenu responsable de l’utilisation non autorisée ni de l’usurpation des identifiants de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et des conséquences qui seraient engendrées par une mauvaise utilisation de son Compte Personnel ou de l’Application par lui-même ou un tiers non autorisé.

L’Utilisateur peut clore son Compte Personnel de plein droit par le biais de la rubrique « Mon compte », en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte ». La suppression du compte peut également se faire en adressant un message à l’adresse suivante : .

Article 4 – Accès et utilisation du compte “démo”

4.1 La création d’un compte Démo

La création d’un Compte Personnel entraîne la création automatique et sans frais d’un compte de démonstration pour l’Utilisateur (ci-après « Compte Démo »). Le Compte Démo permet à l’Utilisateur de découvrir les différentes fonctionnalités proposées par l’Application.

4.2 Le fonctionnement du Compte Démo

Le Compte Démo comporte deux points de vente fictifs comportant chacun un catalogue de produits, l’un sur le thème d’une pizzeria et l’autre sur le thème d’un restaurant de sushis. Le Compte Démo permet à l’Utilisateur de simuler l’arrivée de commandes provenant de services tiers en créant lui même des commandes. De cette manière l’Utilisateur peut tester les différentes étapes de la préparation d’une commande dans Tickncook et ainsi découvrir les différentes fonctionnalités de l’Application.

L’usage du Compte Démo est strictement réservé à des fins de test, et ne doit en aucun cas être utilisé en situation réelle.

Article 5 – Abonnement

Afin de bénéficier de l’intégralité des Services proposés par TicknCook au sein de l’Application, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire un ou plusieurs abonnements payants (ci-après l’« Abonnement »). Chaque Abonnement souscrit par l’Utilisateur (ci-après l’« Abonné ») se rattache à un de ses points de vente.

La souscription par l’Utilisateur à un Abonnement est subordonnée à :

La création par l’Utilisateur d’un Compte personnel d’Utilisateur
Le remplissage du formulaire d’informations de facturation
La connexion par l’Utilisateur à un compte HubRise ou d’un des autres services tiers partenaires à TicknCook
Le choix d’un point de vente à lier à l’Abonnement
Au renseignement par l’Utilisateur d’un moyen de paiement en cours de validité.

5.1 Durée

L’Abonnement est prévu pour une durée d’un mois renouvelable automatiquement. En cas de non-renouvellement, le Service sera suspendu à l’expiration. L’Abonné pourra toutefois réactiver le Service dans un délai de sept (7) jours suivant l’expiration, en s’acquittant des montants dus à TicknCook. Si aucun paiement effectif n’intervient dans ce délai, TicknCook suspend tout accès à l’Application par l’Abonné.

5.2 Prix

5.2.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur des Abonnements sont disponibles en consultation en ligne sur le site de TicknCook, et sur demande auprès de TicknCook, à l’adresse . Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises pour une facturation en France ou à Monaco sauf indication contraire et sont payables en euros depuis les pays de la zone euro et en dollars pour le reste du monde.

TicknCook se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer l’Abonné par courrier électronique un mois à l’avance. A défaut de résiliation dans un délai d’un mois, l’Abonné sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution.

5.2.2 Paiement

Le prix de l’Abonnement est payable mensuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’Abonnement puis chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’Abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Utilisateur ou à celle de TicknCook.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, TicknCook s’est affilié à une plateforme de paiement certifiée et spécialisée. Les garanties accordées par TicknCook au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par TicknCook de cet éditeur de système de paiement.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TicknCook et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et TicknCook. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné.

5.3 Renouvellement de l’Abonnement

L’Abonnement est renouvelé automatiquement au début de chaque période d’abonnement jusqu’à résiliation. L’Abonné a également la possibilité de résilier son Abonnement à tout moment. En cas de résiliation lors de la période d’essai (définie à l’article 5.6), dans le cas où celle-ci est proposée par le Site, aucun prélèvement n’est effectué. Si l’Utilisateur souhaite à nouveau bénéficier d’une période d’essai sur le même point de vente, les jours déjà utilisés en période d’essai seront décomptés.

Si l’Abonné souhaite résilier son abonnement avant la date de renouvellement, il continuera de bénéficier d’un accès au Service proposé par le Site jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Il ne sera accordé aucun remboursement pour les périodes d’utilisation partielle du Service, sauf si la résiliation de l’Abonnement avant l’échéance d’une période d’abonnement déjà payée a été réalisée de manière unilatérale par TicknCook. l’Abonné pourra choisir de réactiver son compte après la résiliation s’il le souhaite.

L’Abonnement est tacitement reconduit de mois en mois, sauf dénonciation par l’Abonné dans un délai minimal de vingt-quatre heures (24) avant l’expiration de la période d’Abonnement.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par TicknCook, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par TicknCook de la demande d’enregistrement ou de renouvellement.

TicknCook ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d’un service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par l’Utilisateur.

5.4 Résiliation, limitation et suspension du service

Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé moyennant le versement par l’Utilisateur du prix correspondant, dans les conditions prévues à l’article 5.2. Pour une résiliation avant échéance du contrat, l’Abonné est libre de résilier le contrat par email (), et l’Utilisateur ne pourra prétendre au remboursement par TicknCook des sommes déjà versées.

Dans tous les autres cas de manquement par l’une des parties à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du Contrat non réparé dans un délai de sept (7) jours à compter soit d’un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par ladite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.

En cas de nécessité, TicknCook se réserve la possibilité d’interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d’améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

5.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît expressément que le contrat commence dès la validation de toute commande et/ou abonnement.

A ce titre, le droit de rétractation est inapplicable aux prestations commandées sur l’application Tickncook dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur celle-ci commence dès le passage de la commande.

5.6 Période d’essai

TicknCook peut mettre à disposition de l’Utilisateur temporairement une période d’essai gratuite des services payants, pour une durée limitée à quinze (15) jours à compter de la création par l’Abonné dans son Compte Personnel d’un point de vente provenant d’un service tiers partenaire.

A l’issue de cette période d’essai, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire un Abonnement afin de conserver son accès aux services payants, à défaut, l’accès aux fonctionnalités de l’Application lui sera suspendu.

L’Utilisateur peut bénéficier de cette période d’essai gratuite uniquement lorsque celle-ci est proposée par TicknCook. TicknCook se réserve le droit de mettre à disposition ou non des Utilisateurs, une période d’essai gratuite. La disponibilité d’une telle offre est précisée sur le Site.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

TicknCook est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application, son Contenu et au Site, sous réserve des droits des sociétés dont TicknCook exploite la licence.

Sans préjudice aux dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par TicknCook au profit de l’Utilisateur sur l’Application, son Contenu et/ou les Services.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Contenus, marques déposées et Services proposés par TicknCook par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de TicknCook est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site ou l’Application qui seraient susceptibles d’en altérer le contenu ou l’apparence.

Article 7 – Licence d’utilisation

TicknCook concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et mondial, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de TicknCook, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 8 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

Utiliser les Services uniquement pour son propre bénéfice et respecter les Conditions Générales.
Avoir un comportement responsable et notamment, ne pas vendre, revendre, concéder des accès ou des sous-accès, distribuer, rendre disponible, louer ou céder à bail tout ou partie des Services.
Respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment les droits des tiers.
Ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
Ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de TicknCook, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
Ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des personnes.
Agir de manière conforme à la destination des Services ; et s’interdit de perturber l’intégrité, les performances et plus largement les qualités des Services ; à ce titre l’Utilisateur s’interdit notamment de télécharger tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services, en tout ou partie.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des stipulations qui précèdent ou s’il utilise les Services d’une manière non conforme aux Conditions Générales, et qui, selon l’appréciation de TicknCook, constitue une menace pour la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la qualité de ses Services pourra conduire TicknCook, à sa discrétion, à suspendre immédiatement les Services de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit enfin qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour permettre à TicknCook d’exécuter ses obligations au titre du présent Contrat, en particulier sur les Données.

Article 9 – Traitement des données à caractère personnel

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, TicknCook et l’Utilisateur conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout règlement européen applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (la « Réglementation Informatique et Libertés »).

Dans le cadre des Services, TicknCook est amenée à collecter, par le biais de formulaires, des Données Personnelles concernant l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations ainsi sollicitées, TicknCook ne sera pas en mesure de réaliser les Services.

TicknCook s’engage à ne recueillir que les Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution des Services et donc des présentes Conditions Générales. Les Données Personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à TicknCook, et sont nécessaires à l’enregistrement, le traitement et le suivi des Services. Les Données Personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 dont l’entrée en vigueur est le 25 mai 2018.

9.1 Informations recueillies, traitements effectués, destinataire et durée de conservation

Données collectées

TicknCook collecte les données fournies directement par l’Utilisateur. Ces données correspondent aux informations basiques relatives au compte personnel de l’Utilisateur. Le renseignement des différents champs lors de la création du compte personnel d’utilisateur est nécessaire pour permettre à TicknCook de gérer et administrer les dossiers personnels. A défaut de renseignement de ces champs, aucune création de compte ne peut être validée.

L’Utilisateur a également la possibilité de communiquer à TicknCook son adresse email afin de se voir communiquer par TicknCook une newsletter périodique.

TicknCook collecte également des données de manière automatique. Ces données correspondent aux informations de connexion des Utilisateurs, et aux informations sur l’utilisation des Services. Par exemple, TicknCook collecte des informations relatives aux rapports d’erreur, au traitement des commandes, notamment temps de préparation et temps de retard.

Toutes les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées avec son consentement par TicknCook et font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :

La création d’un espace personnel ;
Communication commerciale de la part de TicknCook uniquement ;
Le bon fonctionnement de l’Application, à la correction
A la création de statistiques accessible par l’Utilisateur dans son espace personnel.

Hébergement des données

L’hébergement des données de l’Utilisateur est assuré par la société Amazon Web Services dont le siège social est situé 67 Boulevard du Général Leclerc à Clichy, France.

Transmission des données à des tiers

Le destinataire des données collectées est TicknCook. Les données collectées par TicknCook ne sont transmises à aucun tiers.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Par email :
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS.

Durée de conservation

Les données sont collectées tout au long de la relation contractuelle qui lie l’Utilisateur à TicknCook. Les Données Personnelles collectées sont supprimées à l’issue d’un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

A l’expiration de la période énoncée ci-dessus, les données sont effacées. Toutefois, si des données sont traitées à des fins de prospection commerciale, à l’expiration de la période de trois ans, elles peuvent être conservées pour une seconde période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales de la part de TicknCook. Dans la négative ou en l’absence de réponse de votre part, nous effacerons vos données de nos bases.

TicknCook peut procéder à un archivage de certaines Données Personnelles pour répondre aux obligations légales ou réglementaires. Ces Données Personnelles sont supprimées lorsque le motif justifiant la conservation n’a plus lieu d’être.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et des mesures organisationnelles.

L’ensemble des Données Personnelles est stocké à l’intérieur de l’Union Européenne. TicknCook informera l’Utilisateur en cas d’incident portant sur les Données Personnelles.

Hébergement des données

L’hébergement des données de l’Utilisateur est assuré par la société Amazon Web Services dont le siège social est situé 67 Boulevard du Général Leclerc à Clichy, France.

Transmission des données à des tiers

Le destinataire des données collectées est TicknCook. Les données collectées par TicknCook ne sont transmises à aucun tiers.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le traitement est effectué sous la responsabilité de TicknCook, représentée par Monsieur Thomas Rondepierre, agissant en qualité de Président de TicknCook. Le responsable du traitement des données peut être contacté comme ci-après exposé :
– Par email :
– Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS.

Durée de conservation

L’ensemble des Données Personnelles est stocké à l’intérieur de l’Union Européenne. TicknCook informera l’Utilisateur en cas d’incident portant sur les Données Personnelles.

9.2 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :

Par courrier postal à l’adresse suivante : TicknCook, 115 rue Louis Armand, 13290 Aix-en-Provence, France.
Par courrier électronique à l’adresse suivante :

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi pour les ressortissant de la France, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Tél. : +33 1 53 73 22 22

9.3 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et effectuer le suivi de la fréquentation du site. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.

Article 10 – Disponibilité des Services

TicknCook s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application et du Site. L’Application et le Site sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de TicknCook, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 11 – Limitation de garantie

TicknCook n’accorde aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, et exclut toutes garanties implicites, y compris des garanties de qualité marchande ou d’adaptation des Services à un objectif spécifique, et ce dans les limites autorisées par la loi applicable. Sans limitation du caractère général des dispositions énoncées ci-dessus, TicknCook ne déclare ni ne garantit que l’utilisation des Services répondra aux besoins spécifiques de l’Utilisateur ou que cette utilisation sera ininterrompue, diligente, sécurisée ou exempte d’erreurs.

TicknCook fait ses meilleurs efforts pour mettre en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser les données à caractère personnel traitées dans les Services, conformément au droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus généralement pour permettre aux Services de sécuriser les données qu’ils traitent.

Les Services sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité de l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation des Services se font aux risques et périls de l’Utilisateur. TicknCook ne peut être tenu pour responsable des préjudices indirects tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de TicknCook ne saurait être engagée.

TicknCook ne peut être tenue pour responsable :

En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ;
Au cas où l’Utilisateur subirait un vol à l’arrachée de ses équipements lors de l’utilisation de l’application.
De défaut du système informatique de l’Utilisateur ;
De l’utilisation anormale ou non-conforme des Services par l’Utilisateur, de toute faute, négligence, omission, défaillance ou non-respect des conseils donnés ;
De toute utilisation des Services à des fins illégales ;
De toute faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel TicknCook n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, notamment le traitement des commandes effectuées par nos partenaires ;
De la destruction partielle ou totale des information transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement à l’Utilisateur.

Aucune responsabilité ne sera encourue par TicknCook en cas d’inexécution, ou de retard d’exécution de toute obligation résultant du Contrat, si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure ou tout évènement hors du contrôle de TicknCook.

Enfin, TicknCook décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. TicknCook ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 12 – Application des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

En utilisant les Services de TicknCook, l’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les Conditions Générales qui sont accessibles par hyperlien sur le Site et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, et à la seule discrétion de TicknCook.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, les présentes Conditions Générales seront applicables aux nouvelles versions de l’Application.

Article 13 – Évolution des Conditions Générales

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

TicknCook se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des Conditions Générales de manière unilatérale, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par TicknCook aux Conditions Générales seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. TicknCook invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les Conditions Générales.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales, sauf disposition expresse contraire.

Article 14 – Publicité

Sauf notification contraire, l’Utilisateur autorise TicknCook, à titre non-exclusif et de manière limitée, à faire usage de ses noms commerciaux, dénominations sociales, marques, logos, noms de domaines et autres signes distinctifs, enregistrés ou non, au sein de toutes présentations, documents commerciaux, listes de clients et rapports financiers, produits par TicknCook ou pour son compte.

Article 15 – Règlement amiable

En cas de litige, différend ou réclamation né du ou relatif au Contrat (et notamment tout litige concernant la validité, l’interprétation, les manquements ou la rupture du Contrat) (ci-après le « Litige »), les Parties tenteront avant de soumettre un tel Litige à la juridiction visée à l’article « Loi applicable » de trouver une solution amiable à leur Litige.

Tout d’abord, l’une des Parties adressera à l’autre Partie une demande de réunion de conciliation par lettre recommandée avec avis de réception (ci-après la « Notification de conciliation »). Si un accord est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Notification de conciliation, il devra être formalisé par écrit et signé par les Parties. Un tel accord écrit et signé sera considéré comme un avenant au Contrat.

A défaut d’avoir trouvé une solution amiable dans ce délai de trente (30) jours suivant la réception de la Notification de conciliation, les Parties recouvrent leurs libertés d’action.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige lié au contrat et notamment à sa validité, son exécution ou son interprétation, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable dans les conditions prévues dans l’article 15. A défaut d’accord amiable dans le délai prévu audit article, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris (sauf compétence exclusive reconnue à une juridiction différente), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.